FAQ

Découvrez des réponses à vos questions fréquentes

CANDIDATURE

Les indications relatives aux visites sont précisées sur la page du site internet de chaque objet à louer.

Les indications relatives aux documents à fournir se trouvent sur les formulaires d’inscription suivants :

– Tous types d’objets : consultez notre section formulaires d’inscription.

– Appartement subventionné : consultez notre section formulaires d’inscription.

Merci de contrôler que vous respectez les critères d’attribution (statut, taux d’occupation, barème d’accès), avant de remplir la fiche d’inscription.

Vous pouvez nous le remettre par courrier postal, par e-mail à l’adresse : locations.accueil@moservernet.ch ou en main propre à notre réception située au chemin Malombré 10, 1er étage.

Si vous avez un revenu insuffisant (sans emploi, étudiant, etc.) ou si vous faites l’objet de poursuites.

Le cotitulaire du bail proposé (parent, ami, etc.) doit également remplir le formulaire d’inscription pour la location, fournir les documents demandés et être domicilié en Suisse.

Vous pouvez faire appel à de telles sociétés, à condition que celles-ci répondent aux conditions d’un cautionnement solidaire. Toutes les informations utiles se trouvent notamment sur le site de Smartcaution.

EN COURS DE BAIL

Vous pouvez nous écrire à locations.accueil@moservernet.ch pour en faire la demande. Il vous sera demandé un émolument de CHF 40.00 HT pour cette copie. Voir les demandes de locataires impliquant des frais

Vous pouvez nous écrire à locations.accueil@moservernet.ch pour en faire la demande. Il vous sera demandé un émolument de CHF 15.- TTC pour cette copie (demandes de locataires impliquant des frais). Vous trouverez les détails des démarches à effectuer grâce à la marche à suivre « demande d’attestation macaron parking ».

La résiliation doit impérativement se faire par courrier recommandé. Ce dernier doit être signé par tous les cosignataires du contrat de bail et parvenir à la régie dans le délai fixé par le contrat de bail (la date de réception faisant foi).

Les délais de résiliation varient selon les contrats de bail. Les vôtres sont définis dans les conditions particulières de votre contrat.

Pour les baux d’habitation, vous pouvez vous départir du contrat dans un délai de 30 jours pour le 15 ou la fin d’un mois (sauf le 31 décembre) moyennant le dépôt d’un dossier de candidature complet d’un locataire repreneur solvable aux mêmes conditions que votre bail actuel.

Vous devez en faire la demande par écrit et nous remettre une copie du contrat de sous-location avant le début de ce contrat. Une marche à suivre est disponible sur la page documents utiles de notre site: cliquez ici

Vous devez démontrer avoir l’intention de réintégrer votre logement et que cette sous-location est donc temporaire. Le loyer de sous-location ne doit pas être abusif. Enfin, le contrat de sous-location ne peut entrer en vigueur que si votre bailleur, représenté par notre régie, l’accepte.

Si vous décidez de passer par un site du type Airbnb, la durée maximale de sous-location est fixée à 60 jours par an.

Si vous souhaitez avoir d’avantage d’information sur les risques que vous prenez en sous-louant votre logement ou vos locaux commerciaux, ainsi que sur vos obligations de sous-bailleur, nous sommes à disposition pour vous remettre notre « marche à suivre – sous-location ».

Vous devez nous envoyer un courrier de demande signé par le(s) titulaire(s) du bail et le formulaire d’inscription classique avec les annexes demandées dans ce formulaire.

En cas de mariage ou de divorce, nous vous remercions de nous faire parvenir votre certificat de mariage ou un jugement de divorce. Ce n’est qu’une fois tous les documents précités en notre possession que nous pouvons vous communiquer la décision de votre bailleur sur votre demande de changement de titulaire du bail.

Si vous souhaitez changer de titulaire de votre bail commercial, votre gérante administrative commerciale est à votre disposition pour vous communiquer les documents à fournir.

Aucune de ces réponses ne correspond à votre demande ?