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Quelle marche à suivre pour résilier son contrat de bail à Genève ?

Une résiliation de bail ? Que faut-il savoir ? Quels sont les processus internes mis en place au sein de l’agence immobilière Moser Vernet & Cie afin de faciliter les démarches des locataires lors d’une demande de résiliation de bail?

Le taux de rotation des logements étant important, il est nécessaire de mettre en place des processus efficaces afin de faciliter les démarches pour les locataires actuels et futurs qui désireraient louer un appartement.


Madame Nathalie Bonnabaud, responsable du service location chez Moser Vernet & Cie, explique les étapes suivies par les gérantes administratives en charge de ce travail.

1/ Analyse des documents de résiliation de contrats de bail

Afin de garantir un accompagnement idéal aux locataires désireux de quitter leur logement, les gérantes administratives s’assurent :

  • que le courrier de résiliation de bail réceptionné a été signé par tous les titulaires du contrat qu’il s’agisse du locataire principal, d’un colocataire et/ou d’un cotitulaire.
  • que le délai de départ demandé corresponde à la prochaine échéance légale du contrat de bail ou au délai habituellement accordé de 30 jours pour la fin d’un mois lorsque le locataire sortant présente un candidat de remplacement solvable qui soit prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions. Dans ce dernier cas, la gérante administrative s’assurera de la solvabilité du potentiel locataire repreneur. Bien que ce dernier puisse être solvable, le propriétaire n’est pas obligé d’accepter cette candidature.

 

En fonction de l’analyse qui précède, la gérante administrative confirmera la date de résiliation au locataire ou lui indiquera pour quelle échéance légale son congé est accepté. Elle annexera à sa communication une check-list des démarches à effectuer en vue de son déménagement (p.ex. contacter la Poste, les SIG ou d’autres services publics pour indiquer sa nouvelle adresse).

A noter que dans certains cas, tels qu’un décès ou un déménagement précipité pour des raisons professionnelles, la Régie Moser Vernet & Cie fera son possible pour arranger le locataire sortant afin d’accepter la résiliation en dehors des échéances contractuelles.

Dans ce sens, « la communication est primordiale entre la Régie, le locataire en place et le propriétaire » déclare la responsable du service administratif de la régie Moser Vernet & Cie SA. Madame Nathalie Bonnabaud insiste sur les compétences de suivi administratif, légales et la bonne faculté de communication que nécessite un poste de gérante administrative. En effet, « les métiers liés à la gérance sont représentatifs de notre société, une sorte de microcosme. Nos équipes font face à différents types de personnalités, de situations de vie. Il est donc primordial de savoir s’adapter à nos clients locataires autant qu’aux propriétaires que nous représentons ».

 

2/ État des lieux de sortie

Mais à quoi ce rendez-vous peut-il bien servir ?

Dès la date de sortie confirmée au locataire en place, le service de gérance technique prendra contact avec le locataire afin de fixer une date de pré-état des lieux de sortie (PEL).

La rencontre sur place entre locataire et technicien permet une meilleure préparation avant le jour du déménagement. En effet, le technicien constatera l’état du logement et sera à même de planifier si des travaux sont à prévoir avant la relocation de l’appartement.

À la suite du pré-état des lieux de sortie, le service technique enverra une checklist au locataire. Ce document constitue une base pour le locataire afin de connaître les éléments qu’il devra remettre en état, réparer, nettoyer etc.. d’ici à sa sortie. En effet, en fonction de l’état des lieux d’entrée et du nombre d’années passées dans le logement, certaines charges sont à charge du propriétaire et d’autres à charge du locataire. Pour ce faire, le service technique se base sur la tabelle des amortissements commune aux associations de bailleurs et de locataires. Toujours en vue d’aider le locataire à préparer son déménagement, la régie Moser Vernet & Cie offre une heure de ménage gratuite en partenariat avec la société Batmaid.

  • Réparer les dégâts que le locataire ou les personnes dont il est responsable ont commis et qui ne sont pas dus à l’usure normale
  • Débarrasser les locaux et leurs dépendances de tous les objets et installations appartenant au locataire
  • Repeindre dans leur couleur d’origine les parois que le locataire a éventuellement peintes dans une autre couleur
  • Nettoyer complètement et scrupuleusement les locaux, y compris les éventuels balcons, terrasses, caves, garages et autres dépendances
  • Nettoyer les vitres, les stores à lamelles, les jalousies, les ventilations, les armoires et les placards, les revêtements de sols quels qu’ils soient (carrelages, parquets, moquettes, etc.), les faïences y compris les joints, les boiseries, les radiateurs, les appareils ménagers, ainsi que toutes les autres installations éventuelles
  • Changer ou nettoyer, selon le genre, les filtres et bouches de ventilation et de hotte
  • Equiper les points lumineux de douilles et d’ampoules appropriées
  • Remplacer les objets manquants ou brisés, tels que clés intérieures à la chose louée (des portes de communication, armoires et autres), bac à glace et bac à légumes des réfrigérateurs, verres ou porte-verres, lunettes des wc, grille de plonge, brise jet, sangles de stores, flexibles de douche, interrupteurs, prises électriques, lavabos cassés ou fendus, etc.
  • Détartrer les batteries de robinets et les cuvettes de wc
  • Enlever tous les clous, vis, tampons et autres éléments de fixation, puis reboucher soigneusement les trous des tampons de manière à ne plus être visibles
  • Enlever tous les autocollants ou revêtements mis en place par le locataire
  • Veiller à ce que les appareils ménagers, les autres éventuelles installations et les flexibles de douche fonctionnent bien
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3/ Trouver un nouveau locataire suite à la résiliation de contrat de bail

Le service technique et le service administratif travaillent en étroite collaboration. En effet, en fonction des travaux estimés et communiqués par le technicien, la gérante administrative sera à même de déterminer la date possible de relocation et le loyer à appliquer. Si aucun locataire de substitution n’a été proposé préalablement ou si le dossier de candidature remis par le locataire sortant n’a pas été retenu par le propriétaire, l’appartement à relouer est automatiquement publié sur le site Internet de la Régie ainsi que sur des portails immobiliers tel qu’Immobilier.ch. Les annonces décrivent notamment la typologie de l’appartement, le prix, les charges et les plans.

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